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Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de kits de rénovation de cartes à collectionner effectuées via le site www.cleanhiit.com édité par cleanhiit.
Article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port sont en sus et précisés avant validation de la commande. Au dela d'une commande d'un montant de 85€, la société Cleanhiit prend à sa charge les frais de port.
Article 3 - Commande
La commande est validée lorsque l'utilisateur clique sur "confirmer". Un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur précisant la commande et le délai de livraison.
Article 4 - Paiement
Le paiement est éxigible immédiatement à la commande, par carte bancaire (ex. Stripe, Paypal) ou autre mode indiqué.
Les paiements sont sécurisés.
Article 5 - Livraison
Les kits sont expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés après confirmation de paiement. Le lieu de livraison est celui indiqué par le client. Les risques sont transférés à réception du colis.
Article 6 - Rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de :
- Du vendeur si le produit est non conforme
- De l'acheteur pour tout les autres cas.
Les kits doivent être retournés complets et intacts.
Article 7 - Garanties et responsabilité
Les produits sont couvert par la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés (articles L217-4 à L217-32 du Code de la consommation).
L'usage des produits est sous la seule responsabilité de l'acheteur. L'éditeur du site ne pourrait être responsable des pertes liées à l'utilisation des kits.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Les droits d'auteur sur les contenus appartiennent à Cleanhiit. Toute reproduction non autorisé est interdite.
Article 9 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du siège social, sauf obligation légale contraire.
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